Permis de construire n° 05125916R0001 à Francheville pour 6 024 m² de locaux, Chemin Dit Finage De
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PC n° 05125916R0001
Demandeur
B.S. GODME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Francheville (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05125916R0001 a été délivré le 7 juin 2016, pour un projet situé Chemin Dit Finage De. Le projet est porté par B.S. GODME.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 024 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI47, ZI46, ZI35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francheville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2016
Achèvement (DAACT)
25/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Francheville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Dit Finage De Francheville
Territoires administratifs
- Commune
- Francheville Code postal 51240 Identifiant INSEE 51259
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 024 m² | 6 024 m² |
| Total | 0 m² | 6 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 024 m² | 6 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 6 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 024 m² | 6 024 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 024 m² | 6 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.S. GODME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393132659
- SIRET
- 39313265900029
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FRANCHEVILLE (51240)
Autres dossiers de B.S. GODME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05125916R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |