Permis de construire Locaux N° 05125213S0001

Permis de construire n° 05125213S0001 à Fleury-la-Rivière pour 165 m² de locaux, 41 Rue Du Bourg De Vesle

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 05125213S0001

Demandeur

LEGRAND-LATOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Rue Du Bourg De Vesle, le permis de construire n° 05125213S0001 a été délivré le 18 juillet 2013 à Fleury-la-Rivière (Marne, Grand Est). LEGRAND-LATOUR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE260, AE262, AE1255. Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-la-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 738 m²

Surface existante avant

1 272 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

1 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2013

Achèvement (DAACT)

11/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
11/04/2016
Autorisation
18/07/2013
Chantier (DOC)
31/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2016

Localisation du projet à Fleury-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE260 AE262 AE1255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-la-Rivière Code postal 51480 Identifiant INSEE 51252
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 272 m² 0 m² 0 m² 13 m² 130 m² -143 m² 1 129 m²
Locaux 0 m² 35 m² 130 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 1 272 m² 35 m² 130 m² 13 m² 130 m² 22 m² 1 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 35 m² 130 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 130 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGRAND-LATOUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
752085936
SIRET
75208593600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
FLEURY-LA-RIVIERE (51480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05125213S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 11/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Rue Du Bourg De Vesle, à Fleury-la-Rivière (51480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LEGRAND-LATOUR et accordée le 18 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 31 octobre 2013, achèvement déclaré le 11 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05125213S0001, déposé en mairie de Fleury-la-Rivière.

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