Permis de construire Locaux N° 05125024K0014

Permis de construire n° 05125024K0014 à Fismes pour 30 m² de locaux, 1 1 Faubourg De Soissons

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 05125024K0014

Demandeur

OGEC SAINT MACRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05125024K0014, délivré le 20 décembre 2024 à Fismes (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 1 1 Faubourg De Soissons. Le dossier a été déposé par OGEC SAINT MACRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH229, AH230, AH232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fismes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 368 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/12/2024
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2025

Localisation du projet à Fismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH229 AH230 AH232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fismes Code postal 51170 Identifiant INSEE 51250
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINT MACRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
780388799
SIRET
78038879900014
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
FISMES (51170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05125024K0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 368 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 1 Faubourg De Soissons, à Fismes (51170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGEC SAINT MACRE et accordé le 20 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025, achèvement déclaré le 20 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05125024K0014, déposé en mairie de Fismes.

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