Permis de construire Locaux N° 05125022K0005

Permis de construire n° 05125022K0005 à Fismes pour 390 m² de locaux, Rue Des Grands Longerons

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 13 septembre 2022

Dossier PC n° 05125022K0005

Demandeur

LES EPINETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fismes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05125022K0005 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2022, pour un projet situé Rue Des Grands Longerons. LES EPINETTES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC245, AE553. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fismes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 271 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC245 AE553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fismes Code postal 51170 Identifiant INSEE 51250
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 274 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 664 m²
Total 274 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 274 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 664 m²
Total locaux 274 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES EPINETTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815144233
SIRET
81514423300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
FISMES (51170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05125022K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Grands Longerons, à Fismes (51170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES EPINETTES ; la décision est intervenue le 13 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05125022K0005, déposé en mairie de Fismes.

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