Permis de construire n° 05125018K0019 à Fismes pour 1 396 m² de locaux, Le Bois D Amourette
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PC n° 05125018K0019
Demandeur
COMMUNE DE FISMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05125018K0019 a été délivré le 26 octobre 2018 à Fismes (Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Bois D Amourette. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FISMES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 396 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR93. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fismes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fismes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fismes Code postal 51170 Identifiant INSEE 51250
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 396 m² | 1 396 m² |
| Total | 0 m² | 1 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 396 m² | 1 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 396 m² | 1 396 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 396 m² | 1 396 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FISMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215102328
- SIRET
- 21510232800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FISMES (51170)
Autres dossiers de COMMUNE DE FISMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05125018K0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |