Permis de construire Mixte N° 05125017K0007

Permis de construire n° 05125017K0007 à Fismes pour 363 m² de logement et locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 juin 2017

Dossier PC n° 05125017K0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05125017K0007 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2017 à Fismes (Marne, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 109 m² d'habitation et 254 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fismes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fismes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fismes Code postal 51170 Identifiant INSEE 51250
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total locaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FISMES (51170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05125017K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 19 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 363 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 juin 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 109 m² d'habitation et 254 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05125017K0007, déposé en mairie de Fismes.

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