Permis de construire n° 05125014J0015 à Fismes pour 684 m² de locaux, Rue Du Tordoir
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 05125014J0015
Demandeur
EARL DU CLOS GILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05125014J0015, délivré le 29 septembre 2014 à Fismes (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Tordoir. Le projet est porté par EARL DU CLOS GILLES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB595. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fismes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fismes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fismes Code postal 51170 Identifiant INSEE 51250
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 574 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 3 258 m² |
| Total | 2 574 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 3 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 574 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 3 258 m² |
| Total locaux | 2 574 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 3 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CLOS GILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 424407997
- SIRET
- 42440799700016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FISMES (51170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05125014J0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |