Permis de construire n° 05125014J0008 à Fismes pour 59 m² de locaux, 11 Rue Du Stade Rene Audibet Stade Municipal
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PC n° 05125014J0008
Demandeur
COMMUNE DE FISMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Du Stade Rene Audibet Stade Municipal, le permis de construire n° 05125014J0008 a été délivré le 11 avril 2014 à Fismes (Marne, Grand Est). COMMUNE DE FISMES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE496, AE494, AE305. Ce dossier est l'un des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fismes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2014
Achèvement (DAACT)
13/05/2015
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fismes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Municipal
Territoires administratifs
- Commune
- Fismes Code postal 51170 Identifiant INSEE 51250
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 222 m² |
| Total | 163 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 163 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 222 m² |
| Total locaux | 163 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 222 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FISMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215102328
- SIRET
- 21510232800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FISMES (51170)
Autres dossiers de COMMUNE DE FISMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05125014J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 13/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |