Permis de construire Logement N° 05125013J0003

Permis de construire n° 05125013J0003 à Fismes pour 104 m² de logement, Chemin Du Trou Renard

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 05125013J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05125013J0003 a été délivré le 7 mars 2013 à Fismes (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin Du Trou Renard.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fismes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/03/2013
3
Chantier (DOC)
04/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fismes Code postal 51170 Identifiant INSEE 51250
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURLANDON (51170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05125013J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Trou Renard, à Fismes (51170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 4 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05125013J0003, déposé en mairie de Fismes.

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