Retour aux autorisations de Faverolles-et-Coëmy

Permis de construire Locaux N° 05124518K0007

Permis de construire à Faverolles-et-Coëmy pour 37 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Faverolles-et-Coëmy (51170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTMER et accordé le 1 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124518K0007, instruit par la commune de Faverolles-et-Coëmy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 05124518K0007

Demandeur

CTMER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05124518K0007, délivré le 1 avril 2019 à Faverolles-et-Coëmy (Marne, Grand Est), pour un projet situé Faverolles-et-Coëmy (51170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTMER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/04/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Faverolles-et-Coëmy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faverolles-et-Coëmy Code postal 51170 Identifiant INSEE 51245
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	108 m²	0 m²	0 m²	108 m²
Locaux	0 m²	37 m²	37 m²	37 m²
Total	108 m²	37 m²	37 m²	145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTMER

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 842260812
SIRET: 84226081200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FAVEROLLES ET COEMY (51170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05124518K0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Faverolles-et-Coëmy (51170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTMER et accordé le 1 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124518K0007, instruit par la commune de Faverolles-et-Coëmy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Faverolles-et-Coëmy

PC n°05124521K0006 Logement Autorisé

Les Coutures

Faverolles-et-Coëmy (51170)

Nouvelle construction

16 sept. 2021 182 m² SDP

PC n°05124521K0009 Logement Autorisé

3 Rue De L Eglise

Faverolles-et-Coëmy (51170)

Nouvelle construction

03 sept. 2021 98 m² SDP

PC n°05124520K0004 Logement Autorisé

Coemy Hameau

Faverolles-et-Coëmy (51170)

Nouvelle construction

14 janv. 2021 56 m² SDP

PC n°05124520K0002 Logement Autorisé

9 C Rue De La Cense Flancourt

Faverolles-et-Coëmy (51170)

Nouvelle construction

02 nov. 2020 136 m² SDP

PC n°05124520K0001 Logement Autorisé

Rue De Faverolles (Lot 1)

Faverolles-et-Coëmy (51170)

Nouvelle construction

23 juil. 2020 133 m² SDP

PC n°05124519K0010 Logement Autorisé

2 Ter Rue De Faverolles Faverolles Et Coemy

Faverolles-et-Coëmy (51170)

Nouvelle construction

20 févr. 2020 98 m² SDP