Permis de construire n° 05124512J0014 à Faverolles-et-Coëmy pour 70 m² de locaux, 4 Rue De La Montagne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2013
Dossier PC n° 05124512J0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05124512J0014 a été délivré le 23 février 2013 à Faverolles-et-Coëmy (Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De La Montagne.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC31, AC333, AC34. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverolles-et-Coëmy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Faverolles-et-Coëmy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faverolles-et-Coëmy Code postal 51170 Identifiant INSEE 51245
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 80 m² |
| Total | 10 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 80 m² |
| Total locaux | 10 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAVEROLLES-ET-CO MY (51170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05124512J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |