Permis de construire n° 05124319D0001 à Faux-Fresnay pour 481 m² de locaux, 15 Rue De Saint Pierre
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PC n° 05124319D0001
Demandeur
EARL CHAMPAGNE NORMANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2019 à Faux-Fresnay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05124319D0001 porte sur un projet situé 15 Rue De Saint Pierre. Le projet est porté par EARL CHAMPAGNE NORMANDE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1075, D1074, D28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faux-Fresnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faux-Fresnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faux-Fresnay Code postal 51230 Identifiant INSEE 51243
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 125 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 2 606 m² |
| Total | 2 125 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 2 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 125 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 2 606 m² |
| Total locaux | 2 125 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 2 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHAMPAGNE NORMANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 348211749
- SIRET
- 34821174900026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FAUX-FRESNAY (51230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05124319D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |