Permis de construire n° 05124317S0003 à Faux-Fresnay pour 59 m² de locaux, 3Et 5 Rue De La Poste
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 05124317S0003
Demandeur
COMMUNE DE BROUSSY LE GRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05124317S0003, délivré le 22 juin 2017 à Faux-Fresnay (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 3Et 5 Rue De La Poste. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BROUSSY LE GRAND.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1055. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faux-Fresnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Faux-Fresnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faux-Fresnay Code postal 51230 Identifiant INSEE 51243
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Locaux | 70 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 129 m² |
| Total | 350 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 70 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 129 m² |
| Total locaux | 70 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 129 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BROUSSY LE GRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215100843
- SIRET
- 21510084300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FAUX-FRESNAY (51230)
Autres dossiers de COMMUNE DE BROUSSY LE GRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05124317S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |