Permis de construire Logement N° 05124221R0022

Permis de construire à Fagnières pour 110 m² de logement - 5 Place Paul Beaufort

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 05124221R0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05124221R0022, délivré le 20 janvier 2022 à Fagnières (Marne, Grand Est), pour un projet situé 5 Place Paul Beaufort, Fagnières (51510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2025.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

07/05/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
03/10/2022
Autorisation
20/01/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2025

Localisation du projet à Fagnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fagnières Code postal 51510 Identifiant INSEE 51242
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 110 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Total 257 m² 110 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAGNIERES (51510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05124221R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 03/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Place Paul Beaufort, Fagnières (51510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 7 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124221R0022, instruit par la commune de Fagnières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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