Permis de construire à Fagnières pour 15 760 m² de logement et locaux - 61 Route D'epernay Et Rue Des Les Collines
Marne (51) , Grand Est
Autorisé le 21 novembre 2019 · Dossier PC n° 05124219R0001 · Demandeur : SCCV SILVER PARK
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05124219R0001, délivré le 21 novembre 2019 à Fagnières (Marne, Grand Est), pour un projet situé 61 Route D'epernay Et Rue Des Les Collines, Fagnières (51510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV SILVER PARK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 377 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 231 logements, dont 16 individuels et 215 collectifs. La répartition par taille comprend 36 T1, 80 T2, 96 T3, 19 T4. La surface se répartit entre 14 478 m² d'habitation et 1 282 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR344, AR229, AR351.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fagnières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 231 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 478 m² | 14 478 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 282 m² | 1 282 m² |
| Total | 0 m² | 15 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 760 m² | 15 760 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 612 m² |
| Services publics | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 670 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 282 m² | 1 282 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 231 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 215 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 215 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 36 | 80 | 96 | 19 | - | - | 231 |
| 15,6 % | 34,6 % | 41,6 % | 8,2 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05124219R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51242 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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