Permis de construire Mixte N° 05124219R0001

Permis de construire n° 05124219R0001 à Fagnières pour 15 760 m² de logement et locaux, 61 Route D'epernay Et Rue Des Les Collines

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 05124219R0001

Demandeur

SCCV SILVER PARK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 61 Route D'epernay Et Rue Des Les Collines, le permis de construire n° 05124219R0001 a été délivré le 21 novembre 2019 à Fagnières (Marne, Grand Est). La demande émane de SCCV SILVER PARK.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 377 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 231 logements, dont 16 individuels et 215 collectifs. La répartition par taille comprend 36 T1, 80 T2, 96 T3 et 19 T4. La surface se répartit entre 14 478 m² d'habitation et 1 282 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR344, AR229, AR351. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fagnières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

37 377 m²

Surface créée

15 760 m²

Variation nette

+15 760 m²

Surface totale après

15 760 m²

Logements créés

231

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2024. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2020

Achèvement (DAACT)

06/02/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/11/2019
Chantier (DOC)
21/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2024

Localisation du projet à Fagnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR344 AR229 AR351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Collines

Territoires administratifs

Commune
Fagnières Code postal 51510 Identifiant INSEE 51242
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 231 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 478 m² 14 478 m²
Locaux 0 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 1 282 m²
Total 0 m² 15 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 760 m² 15 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
Autres activités 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
dont Bureaux 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Total locaux 0 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 1 282 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 231
Logements individuels 16
Logements collectifs 215
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 215

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
36 80 96 19 - - 231
15,6 % 34,6 % 41,6 % 8,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SILVER PARK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843607979
SIRET
84360797900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05124219R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 logements (16 individuels, 215 collectifs), pour 15 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 377 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 61 Route D'epernay Et Rue Des Les Collines, à Fagnières (51510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV SILVER PARK et accordée le 21 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2020, achèvement déclaré le 6 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T1, 80 T2, 96 T3 et 19 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 478 m² d'habitation et 1 282 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124219R0001, déposé en mairie de Fagnières.

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