Permis de construire à Fagnières pour 34 934 m² de locaux - Route D'epernay
Marne (51) , Grand Est
Autorisé le 30 janvier 2013 · Dossier PC n° 05124212R0028 · Demandeur : CHADIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05124212R0028, délivré le 30 janvier 2013 à Fagnières (Marne, Grand Est), pour un projet situé Route D'epernay, Fagnières (51510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHADIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 34 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 574 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 515 m² de bureaux, 2 108 m² de commerce, 4 639 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS31, AS173, AS145.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fagnières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 145 m² | 7 262 m² | 4 781 m² | 473 m² | 4 781 m² | 6 789 m² | 34 934 m² |
| Total | 28 145 m² | 7 262 m² | 4 781 m² | 473 m² | 4 781 m² | 6 789 m² | 34 934 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 280 m² | 515 m² | 68 m² | 4 m² | 0 m² | 579 m² | 1 859 m² |
| Commerce | 17 210 m² | 2 108 m² | 2 949 m² | 0 m² | 1 764 m² | 3 293 m² | 20 503 m² |
| Entrepôts | 9 655 m² | 4 639 m² | 1 764 m² | 469 m² | 3 017 m² | 2 917 m² | 12 572 m² |
| Total locaux | 28 145 m² | 7 262 m² | 4 781 m² | 473 m² | 4 781 m² | 6 789 m² | 34 934 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05124212R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51242 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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