Permis de construire Logement N° 05124116D0001

Permis de construire à Euvy pour 122 m² de logement - Rte De Montmirail

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PC n° 05124116D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05124116D0001, délivré le 15 février 2016 à Euvy (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte De Montmirail, Euvy (51230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN65, ZN64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2017.

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

08/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/02/2016
Chantier (DOC)
05/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2017

Localisation du projet à Euvy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN65 ZN64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Euvy Code postal 51230 Identifiant INSEE 51241
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONNANTRAY-VAUREFROY (51230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05124116D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Montmirail, Euvy (51230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2016, achèvement déclaré le 8 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124116D0001, instruit par la commune de Euvy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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