Permis de construire Locaux N° 05123823S0003

Permis de construire n° 05123823S0003 à Étoges pour 188 m² de locaux, 6 Grande Rue

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 05123823S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05123823S0003 a été délivré le 2 avril 2024 à Étoges (Marne, Grand Est), pour un projet situé 6 Grande Rue.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK370. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étoges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

478 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étoges Code postal 51270 Identifiant INSEE 51238
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 60 m² 49 m² -109 m² 69 m²
Locaux 191 m² 139 m² 49 m² 103 m² 0 m² 85 m² 276 m²
Total 369 m² 139 m² 49 m² 163 m² 49 m² -24 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 191 m² 139 m² 49 m² 103 m² 0 m² 85 m² 276 m²
Total locaux 191 m² 139 m² 49 m² 103 m² 0 m² 85 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETOGES (51270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123823S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Grande Rue, à Étoges (51270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123823S0003, déposé en mairie d'Étoges.

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