Permis de construire Locaux N° 05123713D0012

Permis de construire n° 05123713D0012 à Esternay pour 1 706 m² de locaux, 101 Rue Des Limonieres

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 05123713D0012

Demandeur

FERDOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05123713D0012, délivré le 11 juillet 2014 à Esternay (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 101 Rue Des Limonieres. Le dossier a été déposé par FERDOM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 706 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO58P, ZO59P. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esternay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 327 m²

Surface créée

1 706 m²

Variation nette

+1 706 m²

Surface totale après

1 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/07/2014
3
Chantier (DOC)
23/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esternay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZO58P ZO59P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esternay Code postal 51310 Identifiant INSEE 51237
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 706 m² 1 706 m²
Total 0 m² 1 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 706 m² 1 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 706 m² 1 706 m²
Total locaux 0 m² 1 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 706 m² 1 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERDOM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804058279
SIRET
80405827900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PROVINS (77160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123713D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 327 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 101 Rue Des Limonieres, à Esternay (51310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FERDOM et accordée le 11 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 23 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123713D0012, déposé en mairie d'Esternay.

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