Permis de construire n° 05123414D0002 à Esclavolles-Lurey pour 181 m² de logement, Chem De La Ferme Des Eaux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2014
Dossier PC n° 05123414D0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Esclavolles-Lurey (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123414D0002 a été délivré le 27 septembre 2014, pour un projet situé Chem De La Ferme Des Eaux. OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 504 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC84. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esclavolles-Lurey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Esclavolles-Lurey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esclavolles-Lurey Code postal 51260 Identifiant INSEE 51234
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 341498061
- SIRET
- 34149806100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TROYES (10000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123414D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |