Permis de construire n° 05123117R0002 à L'Épine pour 54 m² de locaux, 33 Avenue Du Luxembourg
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PC n° 05123117R0002
Demandeur
COMMUNE DE L'EPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Avenue Du Luxembourg, le permis de construire n° 05123117R0002 a été délivré le 6 novembre 2017 à L'Épine (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE L'EPINE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Épine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
04/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 51460 Identifiant INSEE 51231
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 54 m² | -59 m² | 89 m² |
| Locaux | 135 m² | 0 m² | 54 m² | 16 m² | 0 m² | 38 m² | 173 m² |
| Total | 283 m² | 0 m² | 54 m² | 21 m² | 54 m² | -21 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 135 m² | 0 m² | 54 m² | 16 m² | 0 m² | 38 m² | 173 m² |
| Total locaux | 135 m² | 0 m² | 54 m² | 16 m² | 0 m² | 38 m² | 173 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'EPINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215102138
- SIRET
- 21510213800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- L'EPINE (51460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123117R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |