Permis de construire n° 05123116R0001 à L'Épine pour 51 m² de locaux, 22 Avenu Du Luxembourg
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 05123116R0001
Demandeur
JPL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123116R0001, délivré le 19 septembre 2016 à L'Épine (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 22 Avenu Du Luxembourg. La demande émane de JPL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation et 34 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB175, AB176. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Épine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 51460 Identifiant INSEE 51231
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 179 m² |
| Locaux | 148 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 182 m² |
| Total | 310 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 148 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 182 m² |
| Total locaux | 148 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JPL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849878285
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- L'EPINE (51460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123116R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 10/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |