Permis de construire Logement N° 05123115R0002

Permis de construire n° 05123115R0002 à L'Épine pour 197 m² de logement, Le Village

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2015

Dossier PC n° 05123115R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05123115R0002 a été délivré le 12 décembre 2015 à L'Épine (Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Village.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC121. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Épine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 652 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
11/05/2017
Autorisation
12/12/2015
3
Chantier (DOC)
11/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Épine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Épine Code postal 51460 Identifiant INSEE 51231
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 33 m² 164 m² 0 m² 0 m² 197 m² 380 m²
Total 183 m² 33 m² 164 m² 0 m² 0 m² 197 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L EPINE (51460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123115R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 décembre 2015
Date de dépôt 11/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Village, à L'Épine (51460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 décembre 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123115R0002, déposé en mairie de L'Épine.

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