Permis de construire Locaux N° 0512302500030

Permis de construire n° 0512302500030 à Épernay pour 30 m² de locaux, 10 rue Jean Pierrot

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 0512302500030

Demandeur

EPERNAY-PIERRY FL 1-3

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0512302500030 a été délivré le 12 février 2026, pour un projet situé 10 rue Jean Pierrot. Le dossier a été déposé par EPERNAY-PIERRY FL 1-3.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 639, BI 1297, BI 1298. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 602 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

2 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 639 BI 1297 BI 1298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 30 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 2 602 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 2 602 m² à 2 570 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 602 m² 0 m² 30 m² 32 m² 30 m² -32 m² 2 570 m²
Total 2 602 m² 0 m² 30 m² 32 m² 30 m² -32 m² 2 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 441 m² 0 m² 0 m² 25 m² 30 m² -55 m² 2 386 m²
Autres activités 161 m² 0 m² 30 m² 7 m² 0 m² 23 m² 184 m²
dont Bureaux 161 m² 0 m² 30 m² 7 m² 0 m² 23 m² 184 m²
Total locaux 2 602 m² 0 m² 30 m² 32 m² 30 m² -32 m² 2 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EPERNAY-PIERRY FL 1-3, une société civile immobilière (SCI) basée à Coulommiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

EPERNAY-PIERRY FL 1-3

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890709371
SIRET
89070937100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
COULOMMIERS (77120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0512302500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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