Permis de construire n° 05123024L0031 à Épernay pour 652 m² de locaux, 10 rue Jean-Sebastien Bach
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PC n° 05123024L0031
Demandeur
RESEAU DE CHALEUR EPERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123024L0031 a été délivré le 21 octobre 2024, pour un projet situé 10 rue Jean-Sebastien Bach. Le dossier a été déposé par RESEAU DE CHALEUR EPERNAY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 939 m², le programme représente 652 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/01/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 324, AS 326. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 939 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 652 m² à construire.
La surface de plancher passe de 644 m² à 1 231 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 644 m² | 652 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 587 m² | 1 231 m² |
| Total | 644 m² | 652 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 587 m² | 1 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 644 m² | 652 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 587 m² | 1 231 m² |
| Total locaux | 644 m² | 652 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 587 m² | 1 231 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESEAU DE CHALEUR EPERNAY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne Billancort. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
RESEAU DE CHALEUR EPERNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 983423336
- SIRET
- 98342333600012
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCORT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123024L0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |