Permis de construire n° 05122824E0001 à Élise-Daucourt pour 200 m² de locaux, Ferme De Moncet
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PC n° 05122824E0001
Demandeur
EARL ARNOULD FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05122824E0001 a été délivré le 13 septembre 2024 à Élise-Daucourt (Marne, Grand Est), pour un projet situé Ferme De Moncet. EARL ARNOULD FRANCOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR45, ZR44, ZR42. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élise-Daucourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Élise-Daucourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Moncet
Territoires administratifs
- Commune
- Élise-Daucourt Code postal 51800 Identifiant INSEE 51228
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 756 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 956 m² |
| Total | 756 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 756 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 956 m² |
| Total locaux | 756 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ARNOULD FRANCOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 513903476
- SIRET
- 51390347600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SOMME VESLE (51460)
Autres dossiers de EARL ARNOULD FRANCOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05122824E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |