Permis de construire à Écueil pour 94 m² de locaux - Rue Des Fontaines
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PC n° 05122520K0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05122520K0006, délivré le 5 mars 2021 à Écueil (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Fontaines, Écueil (51500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD325, AD563.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2022.
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
27/05/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
10 mois 22 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Écueil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Écueil Code postal 51500 Identifiant INSEE 51225
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 394 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 488 m² |
| Total | 394 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 394 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECUEIL (51500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05122520K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |