Permis de construire Locaux N° 05122518K0002

Permis de construire n° 05122518K0002 à Écueil pour 108 m² de locaux, Le Village

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PC n° 05122518K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05122518K0002 a été délivré le 22 novembre 2018 à Écueil (Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Village.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD177. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écueil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 153 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2019. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

14/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
14/12/2019
Autorisation
22/11/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2019

Localisation du projet à Écueil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écueil Code postal 51500 Identifiant INSEE 51225
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 487 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 595 m²
Total 637 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 487 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 595 m²
Total locaux 487 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECUEIL (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05122518K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 novembre 2018
Date de dépôt 14/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village, à Écueil (51500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 novembre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 14 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05122518K0002, déposé en mairie d'Écueil.

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