Permis de construire n° 05122221E0001 à Éclaires pour 2 160 m² de locaux, Rue Du Chateau D Eau
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PC n° 05122221E0001
Demandeur
SCEA DE GUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05122221E0001, délivré le 7 mai 2021 à Éclaires (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Chateau D Eau. Le projet est porté par SCEA DE GUMONT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 160 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éclaires.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2021
Achèvement (DAACT)
15/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Éclaires
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éclaires Code postal 51800 Identifiant INSEE 51222
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 595 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 3 755 m² |
| Total | 1 595 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 3 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 595 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 3 755 m² |
| Total locaux | 1 595 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 3 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE GUMONT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 484894621
- SIRET
- 48489462100016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ECLAIRES (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05122221E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |