Permis de construire n° 05121813B0001 à Val-de-Vière pour 581 m² de locaux, Chem D Exploitation N 39 Dit De Hulot
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 05121813B0001
Demandeur
EARL GRUZELLE PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05121813B0001 a été délivré le 18 juillet 2013 à Val-de-Vière (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem D Exploitation N 39 Dit De Hulot. La demande émane de EARL GRUZELLE PIERRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK15, ZK21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Val-de-Vière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dit De Hulot
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Vière Code postal 51340 Identifiant INSEE 51218
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 825 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 2 406 m² |
| Total | 1 825 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 2 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 825 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 2 406 m² |
| Total locaux | 1 825 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 2 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GRUZELLE PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 479910333
- SIRET
- 47991033300018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VAL-DE-VIERE (51340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05121813B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |