Permis de construire Locaux N° 05121721S0015

Permis de construire n° 05121721S0015 à Dormans pour 20 m² de locaux, 17 Place De Luxembourg

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 05121721S0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2021 à Dormans (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05121721S0015 porte sur un projet situé 17 Place De Luxembourg.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dormans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dormans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 20 m²
Locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 40 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DORMANS (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05121721S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Place De Luxembourg, à Dormans (51700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05121721S0015, déposé en mairie de Dormans.

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