Permis de construire Locaux N° 05121622K0001

Permis de construire à Dontrien pour 31 m² de locaux - 1 Rue Du Tellier

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 05121622K0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05121622K0001, délivré le 4 février 2022 à Dontrien (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Tellier, Dontrien (51490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B263, B270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dontrien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B263 B270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dontrien Code postal 51490 Identifiant INSEE 51216
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 96 m²
Total 65 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 65 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONTRIEN (51490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05121622K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Tellier, Dontrien (51490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05121622K0001, instruit par la commune de Dontrien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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