Permis de construire n° 05121618K0003 à Dontrien pour 1 800 m² de locaux, La Garenne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 05121618K0003
Demandeur
SC ALLART ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05121618K0003 a été délivré le 8 mars 2019 à Dontrien (Marne, Grand Est), pour un projet situé La Garenne. Le dossier a été déposé par SC ALLART ET CIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dontrien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
12/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Dontrien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dontrien Code postal 51490 Identifiant INSEE 51216
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 1 800 m² |
| Total | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 1 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 1 800 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 1 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC ALLART ET CIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 838362861
- SIRET
- 83836286100018
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- DONTRIEN (51490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05121618K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |