Permis de construire Locaux N° 05121618K0003

Permis de construire à Dontrien pour 1 800 m² de locaux - La Garenne

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 05121618K0003

Demandeur

SC ALLART ET CIE

Cette page présente le permis de construire n° 05121618K0003, délivré le 8 mars 2019 à Dontrien (Marne, Grand Est), pour un projet situé La Garenne, Dontrien (51490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SC ALLART ET CIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 460 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+1 800 m²

Surface totale après

1 800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

4 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/03/2019
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2019

Localisation du projet à Dontrien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dontrien Code postal 51490 Identifiant INSEE 51216
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
Total 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC ALLART ET CIE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
838362861
SIRET
83836286100018
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
DONTRIEN (51490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05121618K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Garenne, Dontrien (51490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SC ALLART ET CIE et accordé le 8 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2019, achèvement déclaré le 12 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05121618K0003, instruit par la commune de Dontrien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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