Permis de construire Logement N° 05121522B0003

Permis de construire n° 05121522B0003 à Dompremy pour 148 m² de logement, Chemin Sous La Rue Saint R

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 021 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin Sous La Rue Saint R, à Dompremy (51300).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 novembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05121522B0003, déposé en mairie de Dompremy.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2022

Dossier PC n° 05121522B0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Sous La Rue Saint R, le permis de construire n° 05121522B0003 a été délivré le 27 novembre 2022 à Dompremy (Marne, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 021 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B90, B91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompremy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 021 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/11/2022

Chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dompremy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B90 B91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dompremy Code postal 51300 Identifiant INSEE 51215
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Total	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMPREMY (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05121522B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 021 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin Sous La Rue Saint R, à Dompremy (51300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 novembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05121522B0003, déposé en mairie de Dompremy.

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PC n°05121515B0001 Logement Terminé

6 Pl Des Tilleuls

Dompremy (51300)

Nouvelle construction

30 avr. 2015 57 m² SDP

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