Permis de construire n° 05121313E0001 à Dommartin-sous-Hans pour 1 109 m² de locaux, Les Noues
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2013
Dossier PC n° 05121313E0001
Demandeur
EARL BOURELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Noues, le permis de construire n° 05121313E0001 a été délivré le 28 septembre 2013 à Dommartin-sous-Hans (Marne, Grand Est). EARL BOURELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 109 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD3, ZD2. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-sous-Hans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dommartin-sous-Hans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Noues
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-sous-Hans Code postal 51800 Identifiant INSEE 51213
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 109 m² | 1 109 m² |
| Total | 0 m² | 1 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 109 m² | 1 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 109 m² | 1 109 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 109 m² | 1 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOURELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 323800995
- SIRET
- 32380099500025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- HANS (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05121313E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |