Permis de construire Locaux N° 05121225B0001

Permis de construire n° 05121225B0001 à Dommartin-Lettrée pour 2 125 m² de locaux, 3 Rue De L'ecole

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PC n° 05121225B0001

Demandeur

SCEA LA NEAU DE SAULX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2025 à Dommartin-Lettrée (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05121225B0001 porte sur un projet situé 3 Rue De L'ecole. Le demandeur déclaré est SCEA LA NEAU DE SAULX.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 125 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YV4, ZV2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-Lettrée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

269 601 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

2 125 m²

Variation nette

+2 125 m²

Surface totale après

2 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dommartin-Lettrée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YV4 ZV2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dommartin-Lettrée Code postal 51320 Identifiant INSEE 51212
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 473 m² 2 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 125 m² 2 598 m²
Total 473 m² 2 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 125 m² 2 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 473 m² 2 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 125 m² 2 598 m²
Total locaux 473 m² 2 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 125 m² 2 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA NEAU DE SAULX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
324803048
SIRET
32480304800010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1982
Localisation
DOMMARTIN-LETTREE (51320)

Autres dossiers de SCEA LA NEAU DE SAULX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05121225B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 601 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De L'ecole, à Dommartin-Lettrée (51320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LA NEAU DE SAULX et accordé le 30 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05121225B0001, déposé en mairie de Dommartin-Lettrée.

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