Permis de construire Locaux N° 05121021S0005

Permis de construire à Dizy pour 473 m² de locaux - 225 Rue De Reims

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 05121021S0005

Demandeur

COMITE ENTREPRISE MOET CHANDON

Cette page présente le permis de construire n° 05121021S0005, délivré le 22 juin 2022 à Dizy (Marne, Grand Est), pour un projet situé 225 Rue De Reims, Dizy (51530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMITE ENTREPRISE MOET CHANDON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK74, AK79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 039 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

-92 m²

Surface totale après

473 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2024.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

18/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/06/2022
Chantier (DOC)
27/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2024

Localisation du projet à Dizy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK74 AK79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dizy Code postal 51530 Identifiant INSEE 51210
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 265 m² 250 m² 223 m² 42 m² 223 m² 208 m² 473 m²
Total 565 m² 250 m² 223 m² 342 m² 223 m² 0 m² 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 265 m² 0 m² 0 m² 42 m² 223 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 250 m² 223 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total locaux 265 m² 250 m² 223 m² 42 m² 223 m² 208 m² 473 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE ENTREPRISE MOET CHANDON

Catégorie
CSE
Catégorie juridique
Comité social économique d’entreprise
SIREN
780385894
SIRET
78038589400016
Code APE (NAF)
94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Localisation
EPERNAY (51200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05121021S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 039 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 225 Rue De Reims, Dizy (51530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMITE ENTREPRISE MOET CHANDON et accordé le 22 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 27 juin 2022, achèvement déclaré le 18 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05121021S0005, instruit par la commune de Dizy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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