Permis de construire n° 05121013S0002 à Dizy pour 62 m² de locaux, 116 Rue Daniele Casanova Le Village
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PC n° 05121013S0002
Demandeur
SCEV ALAIN BERNARD ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05121013S0002 a été délivré le 14 novembre 2013 à Dizy (Marne, Grand Est), pour un projet situé 116 Rue Daniele Casanova Le Village. SCEV ALAIN BERNARD ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dizy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2013
Achèvement (DAACT)
12/06/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Dizy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Dizy Code postal 51530 Identifiant INSEE 51210
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 62 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 62 m² |
| Total | 31 m² | 62 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 31 m² | 62 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 62 m² |
| Total locaux | 31 m² | 62 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 62 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV ALAIN BERNARD ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 348334301
- SIRET
- 34833430100010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- DIZY (51530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05121013S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |