Permis de construire Locaux N° 05121013S0002

Permis de construire à Dizy pour 62 m² de locaux - 116 Rue Daniele Casanova Le Village

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 05121013S0002

Demandeur

SCEV ALAIN BERNARD ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 05121013S0002, délivré le 14 novembre 2013 à Dizy (Marne, Grand Est), pour un projet situé 116 Rue Daniele Casanova Le Village, Dizy (51530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEV ALAIN BERNARD ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI578.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 395 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

62 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2014.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2013

Achèvement (DAACT)

12/06/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

6 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/11/2013
Chantier (DOC)
14/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2014

Localisation du projet à Dizy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Dizy Code postal 51530 Identifiant INSEE 51210
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 m² 62 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 62 m²
Total 31 m² 62 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 31 m² 62 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV ALAIN BERNARD ET FILS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
348334301
SIRET
34833430100010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
DIZY (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05121013S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 116 Rue Daniele Casanova Le Village, Dizy (51530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEV ALAIN BERNARD ET FILS et accordé le 14 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 14 novembre 2013, achèvement déclaré le 12 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05121013S0002, instruit par la commune de Dizy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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