Permis de construire n° 05120624E0001 à Dampierre-le-Château pour 53 m² de locaux, 1 Pl De La Mairie
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PC n° 05120624E0001
Demandeur
COMMUNE DE DAMPIERRE LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05120624E0001, délivré le 6 novembre 2024 à Dampierre-le-Château (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Pl De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DAMPIERRE LE CHATEAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B150, B155, B156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dampierre-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-le-Château Code postal 51330 Identifiant INSEE 51206
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 213 m² |
| Total | 160 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 160 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 213 m² |
| Total locaux | 160 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 213 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAMPIERRE LE CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215101924
- SIRET
- 21510192400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DAMPIERRE-LE-CHATEAU (51330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05120624E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |