Permis de construire n° 05120423S0012 à Damery pour 145 m² de locaux, 30 Bi Rue Gorges Clemenceau
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PC n° 05120423S0012
Demandeur
SARL CHAMPAGNE ANDRE GOUTORBE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Bi Rue Gorges Clemenceau, le permis de construire n° 05120423S0012 a été délivré le 30 novembre 2023 à Damery (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par SARL CHAMPAGNE ANDRE GOUTORBE ET FILS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1091, AS1093, AS1095. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damery Code postal 51480 Identifiant INSEE 51204
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 345 m² |
| Total | 200 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 345 m² |
| Total locaux | 200 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CHAMPAGNE ANDRE GOUTORBE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 385248828
- SIRET
- 38524882800019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- DAMERY (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05120423S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |