Permis de construire n° 05120423S0002 à Damery pour 1 244 m² de locaux, Rue Medard Bonnard
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PC n° 05120423S0002
Demandeur
SARL LES ARDILLERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05120423S0002 a été délivré le 13 juillet 2023 à Damery (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Medard Bonnard. Le projet est porté par SARL LES ARDILLERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 244 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI3, AI320, AI321. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damery Code postal 51480 Identifiant INSEE 51204
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 395 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 1 639 m² |
| Total | 395 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 1 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 395 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 1 639 m² |
| Total locaux | 395 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 1 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES ARDILLERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399823426
- SIRET
- 39982342600016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- DAMERY (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05120423S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |