Permis de construire Locaux N° 05120418S0005

Permis de construire n° 05120418S0005 à Damery pour 37 m² de locaux, 46 Quai De Verdun

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PC n° 05120418S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05120418S0005, délivré le 22 novembre 2018 à Damery (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 46 Quai De Verdun.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS540. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

725 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Damery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damery Code postal 51480 Identifiant INSEE 51204
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Entrepôt 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMERY (51480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05120418S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 46 Quai De Verdun, à Damery (51480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05120418S0005, déposé en mairie de Damery.

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