Permis de construire n° 05120413S0007 à Damery pour 33 m² de locaux, 5 Rue Jean Mermoz
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 05120413S0007
Demandeur
CHAMPAGNE JEAN-NOEL HATON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Jean Mermoz, le permis de construire n° 05120413S0007 a été délivré le 26 septembre 2013 à Damery (Marne, Grand Est). CHAMPAGNE JEAN-NOEL HATON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR219, AR218. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2014
Achèvement (DAACT)
05/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Damery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damery Code postal 51480 Identifiant INSEE 51204
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 33 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 14 m² | 143 m² |
| Total | 129 m² | 33 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 14 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 129 m² | 33 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 14 m² | 143 m² |
| dont Bureaux | 129 m² | 33 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 14 m² | 143 m² |
| Total locaux | 129 m² | 33 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 14 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE JEAN-NOEL HATON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 331204214
- SIRET
- 33120421400018
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- DAMERY (51480)
Autres dossiers de CHAMPAGNE JEAN-NOEL HATON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05120413S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |