Permis de construire n° 05120412S0008 à Damery pour 192 m² de locaux, 5 Rue De Cumieres
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PC n° 05120412S0008
Demandeur
CARROSSERIE MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2013 à Damery (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05120412S0008 porte sur un projet situé 5 Rue De Cumieres. Le projet est porté par CARROSSERIE MARTIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB228, AB323, AB702. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2013
Achèvement (DAACT)
03/05/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Damery
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damery Code postal 51480 Identifiant INSEE 51204
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 644 m² | 192 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 138 m² | 782 m² |
| Total | 644 m² | 192 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 138 m² | 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 644 m² | 192 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 138 m² | 782 m² |
| Total locaux | 644 m² | 192 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 138 m² | 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARROSSERIE MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440600815
- SIRET
- 44060081500011
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- DAMERY (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05120412S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |