Permis de construire Locaux N° 05120213S0003

Permis de construire n° 05120213S0003 à Cumières pour 90 m² de locaux, 33 Rue Alphonse Perrin

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PC n° 05120213S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05120213S0003 a été délivré le 1 avril 2014 à Cumières (Marne, Grand Est), pour un projet situé 33 Rue Alphonse Perrin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI199. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cumières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
22/04/2014
Autorisation
01/04/2014
3
Chantier (DOC)
22/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cumières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cumières Code postal 51480 Identifiant INSEE 51202
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 204 m²
Total 114 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 114 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 204 m²
dont Entrepôt 114 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 204 m²
Total locaux 114 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUMIERES (51480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05120213S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 avril 2014
Date de dépôt 22/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Rue Alphonse Perrin, à Cumières (51480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05120213S0003, déposé en mairie de Cumières.

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