Permis de construire Locaux N° 05119923S0001

Permis de construire n° 05119923S0001 à Cuchery pour 401 m² de locaux, Le Balai

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 05119923S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05119923S0001 a été délivré le 6 septembre 2023 à Cuchery (Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Balai.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuchery.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/09/2023
3
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuchery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuchery Code postal 51480 Identifiant INSEE 51199
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 617 m²
Total 216 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 177 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 578 m²
Autres activités 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
dont Bureaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
Total locaux 216 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUCHERY (51480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05119923S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Balai, à Cuchery (51480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 septembre 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05119923S0001, déposé en mairie de Cuchery.

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