Permis de construire n° 05119918S0005 à Cuchery pour 70 m² de locaux, 3 Rue Du Pont
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PC n° 05119918S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05119918S0005 a été délivré le 30 novembre 2018 à Cuchery (Marne, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Pont.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en habitation et 35 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuchery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cuchery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuchery Code postal 51480 Identifiant INSEE 51199
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 190 m² |
| Locaux | 35 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 70 m² |
| Total | 190 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 35 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 70 m² |
| Total locaux | 35 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUCHERY (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119918S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |