Permis de construire Locaux N° 05119814J0005

Permis de construire n° 05119814J0005 à Crugny pour 488 m² de locaux, Chem D Exploitation N 13 La Chatillone

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 05119814J0005

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE DU DU BON MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2014 à Crugny (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05119814J0005 porte sur un projet situé Chem D Exploitation N 13 La Chatillone. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE DU DU BON MARTIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA117, ZA116, ZA115. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crugny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 430 m²

Surface existante avant

5 579 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

6 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crugny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA117 ZA116 ZA115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chatillone

Territoires administratifs

Commune
Crugny Code postal 51170 Identifiant INSEE 51198
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m²
Locaux 5 310 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 5 798 m²
Total 5 579 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 6 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 310 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 5 798 m²
Total locaux 5 310 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 5 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE DU DU BON MARTIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
387480460
SIRET
38748046000022
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CRUGNY (51170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05119814J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem D Exploitation N 13 La Chatillone, à Crugny (51170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE DU DU BON MARTIN et accordé le 19 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05119814J0005, déposé en mairie de Crugny.

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