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Permis de construire Locaux N° 05119716E0001

Permis de construire n° 05119716E0001 à La Croix-en-Champagne pour 48 m² de locaux, Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Village, à La Croix-en-Champagne (51600).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05119716E0001, déposé en mairie de La Croix-en-Champagne.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PC n° 05119716E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 05119716E0001 a été délivré le 26 février 2016 à La Croix-en-Champagne (Marne, Grand Est).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB126. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 915 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Croix-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Croix-en-Champagne Code postal 51600 Identifiant INSEE 51197
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	552 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	600 m²
Total	552 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	552 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	600 m²
Total locaux	552 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CROIX EN CHAMPAGNE (51600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05119716E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Village, à La Croix-en-Champagne (51600).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05119716E0001, déposé en mairie de La Croix-en-Champagne.

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