Permis de construire n° 05119421K0004 à Courville pour 217 m² de locaux, Le Fond De La Nureau
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 29 août 2021
Dossier PC n° 05119421K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courville (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05119421K0004 a fait l'objet d'une décision le 29 août 2021, pour un projet situé Le Fond De La Nureau.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZR1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courville Code postal 51170 Identifiant INSEE 51194
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 842 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 059 m² |
| Total | 842 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 842 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 059 m² |
| Total locaux | 842 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURVILLE (51170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119421K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 29 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |